Ayrault pede aos ministros para incluirem uma norma sobre a deficiência nos projectos de lei e pede justificação no caso de não o fazerem.

Ayrault demande à ses ministres d’inclure un volet handicap dans leurs projets de loi

05/09/2012

Ayrault demande à ses ministres d’inclure un volet handicap dans leurs projets de loi

« Inclure un volet handicap dans chaque loi » : Jean-Marc Ayrault entend que son gouvernement tienne la promesse faite par François Hollande durant la campagne présidentielle. Le Premier ministre a envoyé à ses ministres, le 4 septembre, une circulaire « relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi » : « Des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi (...). Dans certains cas cependant, compte tenu notamment de la nature et de la portée du texte, l'insertion de dispositions spécifiques (…) ne se justifiera pas. »